Aujourd’hui, l’un des aspects les moins discutés de la Proclamation d’émancipation est de savoir si elle a donné lieu à une revendication de takings. La Proclamation a été promulguée en vertu des pouvoirs de guerre de Lincoln, par lesquels il a saisi des biens (esclaves) dans les États rebelles, puis les a émancipés. Apparemment, de nombreux Sudistes ont cherché à faire valoir des revendications de takings contre le gouvernement fédéral. Des réclamations similaires ont été déposées après la ratification du 13e amendement. À l’époque, le Congrès a estimé que le coût de l’indemnisation des propriétaires d’esclaves émancipés se situait entre 1,6 et 2 milliards de dollars, soit environ la moitié de la valeur totale de tous les biens (réels et personnels) dans le Sud.
La section 1 du 14e amendement ferait de tous les esclaves nés ou naturalisés aux États-Unis des citoyens des États-Unis et de l’État dans lequel ils résidaient. Cela annulerait Dred Scott, et viderait de son sens toute revendication selon laquelle les esclaves pourraient encore être détenus comme propriété. Mais qu’en est-il des revendications en suspens résultant de la proclamation d’émancipation, ou du 13e amendement ?
En réponse directe à cette préoccupation, les auteurs du 14e amendement ont ajouté cette phrase à la fin de la section 4.
« ni les États-Unis ni aucun État n’assumeront ou ne paieront… toute réclamation pour la perte ou l’émancipation d’un esclave. »
En d’autres termes, cette disposition aurait annulé toute éventuelle réclamation de takings contre les États-Unis, ou un État, suite à l’émancipation des esclaves. À l’époque, comme les États avaient reçu un ultimatum de type « tout ou rien » pour la ratification, cette disposition a fait l’objet de peu de débats. Elle reconnaît que les auteurs de l’amendement étaient préoccupés par les ramifications d’une revendication de prise de possession. Imaginez qu’un seul juge conclue à l’existence d’un prélèvement, et que cette question aille jusqu’à la Cour suprême ! L’avis, s’il concluait à une prise, devrait réaffirmer les principes de Dred Scott selon lesquels les esclaves avant le 14e amendement étaient en fait des biens meubles.
Comme le note le professeur Aynes dans son article, « Unintended Consequences of the Fourteenth Amendment »:
Même avec Salmon P. Chase, un avocat anti-esclavagiste de premier plan et l’architecte national de la stratégie juridique du mouvement anti-esclavagiste, comme juge en chef, le souvenir de Dred Scott était trop vif dans l’esprit du public pour effacer la possibilité qu’un procès intenté par ne serait-ce qu’un seul ancien esclavagiste puisse aboutir à un jugement contre les États-Unis pour prise de propriété sans juste compensation. En outre, la crainte perpétuelle d’une alliance entre les anciens esclavagistes et leurs anciens alliés, les démocrates du Nord, constituait une forte incitation à régler cette question par un amendement constitutionnel. La perspective de risquer une dette de 1,5 à 2 milliards de dollars, lorsqu’on la met en balance avec le respect des dispositions de la common law relatives aux jurés, ferait paraître cette dernière solution insignifiante. Face à un tel choix, même un ratifieur qui dédaignait les dispositions relatives aux jurés de common law verrait la ratification comme un » plus grand bien « .
C’est aussi un exemple d’un amendement modifiant spécifiquement un amendement antérieur, comme la façon dont la section 5 du 14e amendement a un impact sur les 10e et 11e amendements. Ici, la section 4 du 14e amendement semble créer une dérogation à la clause de takings du 5e amendement.
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